Conditions générales d'utilisation et charte de la vie privée

Condition d’utilisation et vie privée

Mentions légales site

Mentions légales :

Siège social:

Avenue de Bouillon, 92 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY.

Tél. : 061/29.24.14

Numéro d’entreprise : BE0730.800.473

Compte tiers : BE83-0682-4562-2215

Responsable prévention du blanchiment d’argent : Ludovic GUIOT

adresse mail : info@honesty.be

N° IPI : 504.686 obtenu en Belgique

Assurance : AG Insurance Belgium n° 03/99.543.283/06

Le code de déontologie des agents immobiliers est accessible sur le site web de l’IPI : http://www.ipi.be

Institut Professionnel des Agents Immobiliers:

rue du Luxembourg, 16b – 1000 Bruxelles

Tél.:02/505.38.50

www.ipi.be

Charte de protection de la vie privée

1/ Généralités

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site www.honesty.be et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. C’est pourquoi, l’objet de la présente charte est de vous informer de façon complète et transparente sur la nature des données à caractère personnel que nous collectons et l’usage que nous faisons de ces données.

Vos données à caractère personnel sont traitées par :

Monsieur Ludovic GUIOT (I.P.I. 504.686) responsable de la protection des données à caractère personnel agissant pour le compte de l’Immobilière HONESTY située Avenue de Bouillon, 92 à 6800 LIBRAMONT CHEVIGNY TVA 730.800.473

Si vous avez des questions par rapport à cette charte ou sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse  info@honesty.be ou par courrier à l’adresse précitée.

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge. Ils sont notamment soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, depuis le 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »).

2/ Les données que nous collectons et leur utilisation

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.

En conséquence, les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

Communication par la poste.

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse postale via le site web, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses du responsable pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des produits et services proposés par le responsable. Sauf objection de la part de l’utilisateur, le responsable du traitement peut également communiquer les données concernant l’utilisateur à des tiers (tels que des groupes de sociétés et partenaires commerciaux) à des fins de marketing direct. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ses données soient utilisées à des fins de marketing direct, il peut l’indiquer lors de son enregistrement sur le site web.

L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter le responsable de traitement à l’adresse visée au point « adresse de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations

Communication par téléphone.

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site web, il pourra recevoir un appel téléphonique :
du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir ;
Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « adresse de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de GSM via le site web, il recevra uniquement des messages (SMS/MMS) venant du responsable qui sont nécessaires pour répondre à ses questions ou l’informer sur ses commandes effectuées en ligne.

Communication via e-mail. Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse e-mail via le site web, il peut recevoir :

des e-mails du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez le responsable et qu’il a communiqué son adresse e-mail au responsable du traitement ;

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « adresse de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement.

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (Immoweb, Immovlan, Immotop, …). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

3/ Utilisation des cookies

Lorsque vous visitez notre site Web, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur pour enregistrer certaines informations. Nos cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils servent avant tout à faire fonctionner le site et à améliorer votre expérience utilisateur, par exemple en mémorisant la langue choisie.

Un cookie est un petit fichier, contenant une chaine de caractères, et qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. La durée de vie d’un cookie dépend de sa nature. Il peut s’agir soit d’un cookie « temporaire » qui ne reste sur votre ordinateur que pendant la durée de votre visite du site, soit d’un cookie « persistant » qui est conservé jusqu’à ce qu’il expire ou qu’il soit supprimé par vos soins.

Nous utilisons les cookies suivants sur notre site web :

Les cookies « strictement nécessaires », qui sont des cookies techniques temporaires, essentiels pour vous permettre de parcourir le site web et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, vous ne pouvez par exemple pas retrouver le résultat d’une recherche depuis la page de détails d’un bien.
Les cookies « fonctionnels », sont des cookies persistants qui permettent au site web de mémoriser vos préférences d’utilisation. Nous enregistrons par exemple la langue sélectionnée pour l’activer automatiquement lors de votre prochaine visite du site. Sans ces cookies, l’utilisateur devrait systématiquement resélectionner la langue de son choix.
Les cookies « analytiques ». Nous utilisons les cookies analytiques, comme ceux de Google Analytics ou de Facebook, pour disposer d’informations agrégées sur le temps passé sur notre site ou les pages visitées.
Les cookies « tiers », sont des cookies susceptibles d’être placés par des sites tiers ou composants externes. Nous utilisons des composants externes pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site (exemple : système de messagerie instantanée, visites virtuelles, lecteur vidéo, …). Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces services externes (par exemple, la politique de confidentialité de YouTube).
La plupart des navigateurs internet vous permettent de définir vos préférences en matière de cookies, les effacer et même les désactiver. Néanmoins, si vous décider de limiter ou d’interdire l’utilisation de cookies par le site, cela peut nuire à votre expérience utilisateur et affecter certaines fonctionnalités.

4/ Sécurité de vos données

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute violation de vos données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite, qu’il s’agisse de la destruction, la perte, la divulgation non autorisée, l’usage abusif, l’altération ou l’accès non autorisé à des données collectées sur notre site, et ainsi garantir une sécurité appropriée et protéger en tout temps vos données à caractère personnel.

En cas de violation de vos données à caractère personnel avérée, vous serez informé dans les meilleurs délais par Ludovic GUIOT.

5/ Transfert de données à des tiers

Vos données ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées ni vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Par ailleurs, tous nos collaborateurs ou prestataires indépendants ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être communiquées à des sous-traitants (exemple : banques, prestataires informatiques, clouds …) mais uniquement dans le cadre de prestations effectuées pour notre compte sur base de nos instructions et conformément à la présente déclaration. Dans le cas ou un tiers serait chargé du traitement, pour notre compte, de données collectées, une convention de traitement de données sera conclue par nous avec le tiers en question afin de de garantir un même niveau de protection et de confidentialité des données à caractère personnel collectées. Dans tous les cas, nous demeurons responsable du traitement de ces données.

Quant au stockage de vos données à caractère personnel, nous garantissons ne sélectionner que des prestataires qui respectent les dispositions du GDPR.

Le cas échéant, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel lorsque cela nous est imposé par les autorités judiciaires ou administratives, mais dans le respect de la législation applicable.

6/ Durée de conservation

Les données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour atteindre les finalités fixées par la présente charte ainsi que pour fournir le service sollicité et accepté par le titulaire des données et pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis.

7/ Vos droits

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via : info@honesty.be

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

A tout moment, vous pouvez également retirer votre consentement aux utilisations que vous avez préalablement autorisées. La révocation de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations de vos données à caractère personnel s’appliquera uniquement pour l’avenir sans affecter les traitements déjà effectués.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission de la protection de la Vie privée à l’adresse : Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/274.48.00 – e-mail : commission@privacycommission.be, sans préjudice de tout autre recours juridictionnel effectif.

9/ Réactualisation

Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

 

Préférences pour les cookies

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous détaillons, ci-dessous, les différents services et fonctionnalités du site qui utilisent des cookies et nous vous laissons décider des cookies que vous souhaitez autoriser ou refuser.

Notez que si vous refusez certains types de cookies, cela peut impacter votre expérience de navigation sur notre site ainsi que les fonctionnalités disponibles.

Nous utilisons les cookies fonctionnels obligatoires pour assurer le bon fonctionnement du site.  Ils sont, par exemple, nécessaires pour retrouver le résultat d’une recherche ou le choix de la langue.

Certaines fonctionnalités, telles que l’affichage de vidéos, sont assurées via des composants externes développés par des partenaires.  Certains composants utilisent des cookies susceptibles de permettre à ces tiers de suivre le comportement des internautes afin, par exemple, de réaliser du ciblage publicitaire. L’activation de ces cookies est donc soumise à votre consentement.

 

Fonctionnels (obligatoire)

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Youtube (cookies réseaux sociaux)

Pixel Facebook (cookies marketing et publicitaires)

 

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous les utilisons, vous pouvez consulter notre charte protection de la vie privée et consulter la politique de confidentialité des partenaires.

Conditions générales d’utilisation du site

 

CONDITIONS GENERALES

 

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu’aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.