En Belgique, le contrôle d’une installation électrique est encadré par le RGIE, le Règlement général sur les installations électriques. Il permet de vérifier si l’installation respecte les règles de sécurité applicables.
Ce contrôle peut être obligatoire dans plusieurs situations, notamment lors d’une vente, d’une nouvelle installation, d’une modification importante ou à l’échéance d’un contrôle périodique.
Un contrôle peut être requis dans plusieurs cas :
Pour une installation domestique, un procès-verbal conforme est généralement valable 25 ans. Si l’installation est modifiée entre-temps, un nouveau contrôle peut être nécessaire.
Oui. Lors de la vente d’une habitation, le vendeur doit faire contrôler l’installation électrique par un organisme agréé. Le procès-verbal doit être transmis à l’acheteur ou au notaire.
Si le procès-verbal est négatif, la vente peut généralement avoir lieu, mais l’acheteur doit être informé des infractions et il devra mettre l’installation électrique en conformité. Un délai de mise en conformité peut alors s’appliquer selon le type d’installation et la situation précise.
Il faut être prudent sur ce point. En Belgique, il n’existe pas de règle unique imposant automatiquement un nouveau contrôle électrique à chaque mise en location résidentielle classique.
En revanche, le logement doit respecter les règles de sécurité applicables, et des obligations régionales ou particulières peuvent exister selon le type de location, le logement ou la commune. Un contrôle récent reste fortement recommandé pour limiter les risques en cas de sinistre ou de litige.
Le contrôle doit être réalisé par un organisme agréé. L’inspecteur vérifie notamment :
À la fin de la visite, l’organisme délivre un procès-verbal conforme ou non conforme.
Un procès-verbal non conforme mentionne les infractions à corriger. Il ne signifie pas que la vente est impossible, mais il impose une mise en conformité dans le délai applicable.
Après les travaux, une contre-visite par un organisme agréé est généralement nécessaire pour obtenir un procès-verbal conforme.
Le prix dépend de l’organisme, du type de bien, de la taille de l’installation et de la complexité du contrôle.
Pour une habitation standard, les prix varient souvent autour de quelques centaines d’euros. Une contre-visite après travaux peut être facturée séparément. Il est conseillé de demander un devis avant l’intervention.
Seul un organisme de contrôle agréé peut délivrer un procès-verbal reconnu. Un électricien peut préparer ou mettre l’installation en conformité, mais il ne remplace pas l’organisme chargé du contrôle officiel.
Oui. Lors d’une vente d’habitation, un contrôle de l’installation électrique doit être réalisé par un organisme agréé.
Pas nécessairement. L’acheteur doit être informé et il devra mettre l’installation électrique en conformité dans le délai applicable.
Pour une installation domestique, un procès-verbal conforme est généralement valable 25 ans, sauf modification importante de l’installation.
Pas dans tous les cas. Le logement doit toutefois être sûr et conforme aux exigences applicables. Un contrôle récent est fortement recommandé.
Un organisme agréé par les autorités compétentes. Un électricien peut réaliser les travaux, mais pas délivrer le procès-verbal officiel de contrôle.
Il faut rendre le tableau électrique accessible, prévoir les schémas disponibles, permettre l’accès aux circuits et signaler les éventuelles modifications récentes de l’installation.
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