L’assurance solde restant dû est une assurance décès temporaire souvent liée à un crédit hypothécaire. Si l’assuré décède pendant la durée du contrat, l’assureur rembourse tout ou partie du capital encore dû, selon la couverture choisie.
Elle protège la banque, mais aussi les proches de l’emprunteur, qui peuvent éviter de devoir supporter seuls le remboursement du crédit après un décès.
L’assurance solde restant dû couvre un emprunt pendant une durée déterminée. Elle est généralement liée à un prêt immobilier ou à un crédit hypothécaire.
Le capital assuré diminue souvent avec le temps, puisqu’il suit le solde restant à rembourser. Ce n’est donc pas une assurance épargne classique, mais une assurance de protection.
Non, elle n’est pas légalement obligatoire. En pratique, une banque peut toutefois exiger une couverture décès comme condition pour accorder un crédit important.
La banque ne peut pas vous obliger à souscrire cette assurance auprès d’un assureur précis. Vous pouvez comparer les offres et choisir un autre assureur, à condition que la couverture réponde aux exigences du prêteur.
La couverture dépend de la situation du ménage.
Un emprunteur seul peut assurer 100 % du crédit. Pour un couple, plusieurs formules existent : chacun peut assurer une partie du crédit, ou les deux peuvent couvrir 100 % du solde restant dû.
Une couverture plus élevée coûte généralement plus cher, mais elle protège davantage le survivant. Le bon choix dépend des revenus, de l’épargne, des charges et de la capacité à rembourser seul le crédit.
Le contrat couvre le décès de l’assuré pendant la durée prévue, dans les limites des conditions générales.
Certaines options peuvent exister, comme une couverture en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail, mais elles ne sont pas automatiques. Il faut vérifier les exclusions, les délais, les formalités médicales et le mode de paiement de la prime.
Le prix varie fortement selon le profil de l’assuré et les caractéristiques du crédit.
Les principaux critères sont :
La prime peut être payée en une seule fois ou étalée dans le temps, selon le contrat. Il faut comparer le coût total, pas seulement la mensualité.
L’assureur peut demander un questionnaire médical, et parfois des examens complémentaires. Une déclaration incomplète ou inexacte peut poser problème au moment d’un sinistre.
En Belgique, certaines règles protègent toutefois les personnes ayant connu une maladie grave, notamment via le droit à l’oubli et des mesures d’accès à l’assurance solde restant dû. En cas de surprime ou de refus, il est utile de demander une explication écrite et de comparer plusieurs assureurs.
Si le crédit est remboursé anticipativement ou si le contrat est résilié, un remboursement partiel de prime peut parfois être possible. Cela dépend du type de prime, de la durée déjà écoulée et des conditions générales.
Il faut demander un décompte écrit à l’assureur et vérifier les frais éventuels. En cas de désaccord, l’intermédiaire d’assurance ou l’Ombudsman des assurances peut être contacté.
Non. Elle n’est pas imposée par la loi, mais une banque peut l’exiger comme condition d’octroi du crédit.
Non. Elle peut demander une assurance, mais pas vous obliger à prendre celle d’un assureur précis.
Elle suit généralement la durée du crédit, sauf clause différente ou remboursement anticipé.
La prime peut être unique ou étalée, par exemple annuellement ou mensuellement, selon le contrat.
Oui. Il est possible d’assurer 50 %, 75 %, 100 % ou une autre quotité, selon les offres et l’accord du prêteur.
Il faut comparer le coût total, les exclusions, les formalités médicales, les surprimes éventuelles, les options et les conditions de remboursement en cas de fin anticipée.
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