Le bornage est une opération contradictoire qui permet de déterminer la limite entre deux propriétés contiguës. Il ne s’agit pas juste de poser des signes extérieurs ou une borne, mais de fixer des limites exactes de manière durable, plans signés et accord des parties. L’abornement correspond au geste matériel qui consiste à poser les bornes sur le terrain.
Le mesurage consiste à relever des mesures, des dimensions, des niveaux et des éléments visibles sur un site. Il sert à dresser un plan, à préparer un plan de mesurage ou à vérifier une parcelle avant vente, mutation ou division. En immobilier, ce relevé peut viser un terrain nu, des bâtiments, des voiries ou des bâtis existants.
Le plan de mesurage décrit une situation avec précision. Le bornage est un acte technique et juridique qui fixe la ligne séparative. Autant le dire, un plan qui montre une clôture ne prouve pas toujours la limite une fois pour toutes. Ce sont le procès-verbal, la signature des propriétaires et, dans certains cas, l’enregistrement ou un acte authentique qui donnent une vraie valeur opposable.
Seul le géomètre expert est habilité à fixer des limites exactes de propriété. La loi du 11 mai 2003 réserve cette mission aux experts, en Belgique, pour les plans destinés à l’identification foncière.
Le géomètre expert est le professionnel qui va effectuer les recherches, les calculs, la topographie du site et l’établissement des documents. Sa mission couvre le mesurage, le bornage, le repérage des indices matériels, la consultation de la documentation cadastrale et la rédaction des procès-verbaux. Les géomètres experts peuvent également intervenir en mitoyenneté, copropriété ou division.
Selon le cas, il peut établir plusieurs pièces utiles :
Le plan de mesurage et le plan de mesurage destiné à une division doivent suivre des normes. En Belgique, certaines références renvoient à l’arrêté royal du 18 novembre 2013 et aux règles de l’Administration générale de la documentation patrimoniale, ex-Cadastre.
Un bornage est souvent demandé lorsqu’un propriétaire veut vendre, clôturer, borner un coin de parcelle ou éviter un conflit avec un voisin.
Les étapes du mesurage et du bornage
Le déroulé type reste assez stable, même si chaque bureau a sa manière de travailler.
Quand le bornage est amiable, les propriétaires présents à la signature ou représentés donnent leur accord. Si le dialogue est bloqué, une procédure en justice peut suivre.
Un procès-verbal contient en général l’identification des parcelles, les noms des propriétaires, la description de la ligne, les références aux plans, la date, la commune, les signatures et la mention des signes extérieurs retenus. Un exemple simple : parcelle A et parcelle B, limite fixée entre les points 1, 2 et 3, surface mesurée, référence au plan qui sera annexé à l’acte. Les procès-verbaux peuvent aussi reprendre des servitudes, une mitoyenneté ou d’autres informations nécessaires.
Ces questions reviennent souvent lors d’un achat ou d’une vente. Mieux vaut avoir des réponses nettes.
Le mesurage relève les mesures exactes d’un terrain et de son environnement. Il permet d’établir un plan de mesurage utile pour une vente, une division, des projets immobiliers ou une vérification de situation.
Il faut demander l’intervention d’un géomètre-expert. Il consultera les plans anciens, les actes, la documentation et les repères sur place pour réaliser un nouveau contrôle contradictoire.
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